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La responsabilité civile est une garantie incluse dans la majorité des contrats d’assurance habitation. Elle couvre l’assuré contre tout dégât matériel ou immatériel causé à un tiers. Bien qu’elle n’ait pas toujours de caractère obligatoire dans la plupart des cas, elle est utilisée en guise de prémunition. De plus, elle fait partie des garanties auxquelles se réfèrent les usagers avant de souscrire à une assurance habitation. Découvrez les raisons en lisant ce qui suit.
L’assurance habitation à responsabilité civile vous couvre en cas de dégât causé à autrui
C’est là son rôle principal. En souscrivant à une assurance habitation à responsabilité civile, vous êtes couvert contre d’éventuels dommages dont vous serez le responsable vis-à-vis d’un tiers qui n’est pas sous votre responsabilité. La loi stipule que vous avez l’obligation de réparer le dommage causé. Il peut s’agir d’une fenêtre que vous avez cassée ou encore de la clôture que vous aurez abîmée. Si c’est vous êtes reconnu responsable, vous devrez réparer les dégâts vous-mêmes. Or, si vous avez souscrit à une assurance habitation à responsabilité civile, la prise en charge des réparations doit se faire par votre assurance. Cependant, il faudrait que les dommages n’aient pas été causés intentionnellement. Si tel est le cas, ce sera à vous de payer les réparations.
L’assurance habitation à responsabilité civile couvre l’ensemble de votre habitation
Un autre avantage dont vous pourrez bénéficier en souscrivant à une assurance habitation à responsabilité civile est la couverture de tout votre logement. En effet, que vous, le souscripteur, soyez à l’origine du dommage ou plutôt une autre personne sous votre responsabilité, l’assurance doit se charger des frais de réparation.
Par exemple, si votre enfant, en jouant, abîme quelque chose chez le voisin, les dégâts seront couverts par votre assurance. Il en est de même pour les adultes dont vous avez la charge tels que vos parents, votre femme et même tout autre employé de votre maison. L’assurance se charge aussi de votre animal de compagnie dans le cas où votre chat inflige des griffures à vos visiteurs par exemple. Cependant, si la victime est responsable de l’attaque de votre animal, c’est à elle de se charger des réparations. Elle peut avoir essayé d’escalader votre clôture et votre chien l’a mordu.
Par ailleurs, si une branche d’arbre de votre cour tombe dans le jardin de votre voisin et l’abîme, là aussi l’assurance devra réparer les dégâts.
L’assurance habitation à responsabilité civile couvre plusieurs évènements
La responsabilité civile intervient dans plusieurs situations :
- les accidents de votre vie privée,
- lors d’un exercice sportif et même
- pendant les loisirs.
Quoique cela dépende des contrats d’assurance, certaines assurances habitation responsabilité civile s’étendent sur des sinistres que vous ou un résident de votre maison causez à l’extérieur. Dans le cas où votre enfant serait à l’origine d’un dommage dans une entreprise lors d’un stage par exemple. Certaines garanties étendent leur couverture jusqu’à l’étranger, il faudrait toutefois bien lire les termes de votre contrat au préalable.
Par contre, la responsabilité civile n’intervient pas dans le cas où votre enfant causerait des dégâts dans son milieu scolaire. Pour cela, il existe une assurance appropriée. Si vous renversez une personne avec votre véhicule, là encore, des formules spécifiques sont prévues. Dans le cas où le sinistre est causé à vous-même par vous ou un résident de votre logement, la garantie responsabilité civile ne s’applique pas.
La garantie responsabilité civile peut être combinée
La garantie défense peut être utilisée en complémentaire à celle de la responsabilité civile. Dans le cas où vous êtes reconnu coupable d’un sinistre et que votre assurance est engagée, vous pouvez alors bénéficier de l’assurance défense. Elle s’occupe de votre protection juridique. Elle couvrira les frais pour payer les honoraires des experts de votre défense pénale et les procédures judiciaires. Votre assurance va faire un devis afin d’établir un plafond. Par contre, ce sera à vous de payer les amendes.
D’autre part, si vous êtes une victime, vous pouvez utiliser le recours. Dans ce cadre, vous pouvez réclamer à votre assureur une indemnisation. Cela est possible si le dommage causé est inclus dans votre contrat habitation. Si par exemple, c’est vous qui êtes mordu par le chien du voisin, ou encore, vous êtes renversé par un tiers avec sa bicyclette. Si ces évènements sont couverts par la responsabilité civile de l’assurance, vous pouvez bénéficier du retour.