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Le patrimoine est défini comme l’ensemble des biens détenus par un individu. Le montant de ses dettes et de ses devoirs est soustrait à la valeur de cette fortune. En outre, les actifs financiers et immobiliers sont intégrés dans le calcul. Comment estimer son patrimoine individuel ? Voici quelques indications.
Détermination des actifs financiers et des biens
Les biens financiers évalués dans le cadre de l’estimation d’un patrimoine financier sont principalement classés en 3 catégories. Ce sont :
- les titres détenus;
- les différents comptes auprès des institutions financières;
- les liquidités, les biens et autres formes de thésaurisation.
Ces trois éléments constituent les avoirs détenus par un individu comme valeurs mobilières, biens et disponibilités. Cependant, les biens “non-durables” comme la nourriture dans le frigo ne sont pas intégrés dans le patrimoine. Ainsi, seuls les biens durables permettent d'estimer la fortune d'une personne. Certains revenus futurs (droits d'auteur par exemple) sont aussi pris en compte, tandis que d'autres (comme les salaires non encore perçus) sont exclus.
Les titres détenus
Il s’agit des parts appartenant au particulier, ses actions et son contrat d’assurance-vie. Les bons du trésor ou les bons d’épargne font aussi partie de cette catégorie de titres. En outre, les fonds de commerce, l'épargne retraite et les entreprises individuelles sont des composantes de la fortune. De ce fait, tous les titres de placement retrouvés dans le secteur de la finance sont concernés par ce calcul. Leurs valeurs sont déterminées au prix du marché ou selon la valeur inscrite sur le contrat. La valeur vénale peut aussi être utilisée pour leur estimation.
Les comptes
Les soldes des comptes courants ou des comptes d’épargne sont intégrés dans le calcul du patrimoine de l’individu.
Les liquidités, les biens et les autres avoirs
Les billets de banque et pièces détenus sont des éléments du patrimoine. C’est le cas également de l’or (lingots ou bijoux), des objets de valeur, des meubles, des voitures, etc.
Calcul de la valeur du patrimoine immobilier
La valeur des immeubles bâtis et non bâtis est évaluée et intégrée à la fortune individuelle. Le calcul est basé sur le prix du bien au 1er janvier de l’année d'imposition. Il s’agit donc d'utiliser le prix du marché pour estimer la valeur des biens. Ainsi, la valeur des terrains et des maisons est appréciée par la méthode de comparaison. Les renseignements publiés sur les journaux d’annonces immobilières sont utilisés pour l’estimer. Concrètement, les transactions portant sur un bien ayant les mêmes caractéristiques sont utilisées pour l'évaluation. Le service des impôts permet aussi d’effectuer une estimation depuis un espace particulier.
En cas de copropriété, la valeur de la fraction du bien détenue est utilisée. Par ailleurs, les locations-accessions et les crédits-bails sont intégrés au patrimoine. Leur valeur en début d’année est également appréciée et ajoutée à la fortune. L’estimation des biens en usufruit peut aussi être faite en fonction de leur rentabilité.
Évaluation des dettes et des devoirs
Les dettes sont constituées des emprunts et autres engagements de l'individu. La notion de devoir quant à elle renvoie aux obligations comme une pension alimentaire à verser. Les impôts fonciers et les prêts in fine sont aussi intégrés dans les dettes. Les crédits contractés sont évalués en prenant en compte le total des remboursements à effectuer. Leur intégration peut s’avérer très utile pour donner une valeur fidèle du patrimoine individuel.
Calcul du patrimoine individuel
L’estimation du patrimoine individuel correspond ainsi au calcul suivant : (actifs financiers + actifs immobiliers) – (dettes + devoirs). Il permet de déterminer à un moment donné à combien s'élève la fortune d’un individu. Attention, cette estimation n’est pas similaire à celle utilisée pour la déclaration de l'impôt sur la fortune immobilière (ifi). En effet, à ce propos, en France, la loi prend en compte des déductions, des abattements et des exonérations. La valeur taxable est donc différente de la valeur du patrimoine individuel.
Les méthodes d'évaluation du patrimoine individuel sont nombreuses. Le patrimoine immobilier et les produits financiers sont estimés par une méthode par comparaison ou pour leur valeur vénale. Dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière, un conseiller en gestion de patrimoine peut permettre d'optimiser la situation patrimoniale. En effet l'administration fiscale prévoit plusieurs dispositions dans le cadre du calcul de l'impôt. Le contribuable peut à cet effet se faire accompagner dans sa déclaration.