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Toute personne possède un patrimoine dont la composition et la valeur varient au cours de son existence. Il est fortement conseillé de connaître l’ensemble des biens qui composent celui-ci afin de les faire fructifier éventuellement. Que signifie exactement le terme patrimoine et quelles sont ses caractéristiques ? Quel est l'intérêt pour une personne de constituer et gérer efficacement son patrimoine ?
Que recouvre le terme de patrimoine ?
Le terme patrimoine désigne l'ensemble des biens qui appartiennent à une personne physique ou morale. En effet, en droit français, lorsqu’une entreprise est régulièrement constituée, elle dispose d’un patrimoine distinct de celui de ses fondateurs. L’origine des biens qui le composent peut provenir d’une donation ou des apports des associés. Le patrimoine des personnes physiques ou morales peut aussi être constitué avec les biens achetés ou hérités.
Par ailleurs, le patrimoine est une universalité de droit composé des actifs et des dettes. Le premier élément désigne l’ensemble des biens sur lesquels vous pouvez faire valoir un titre de propriété ou un droit. Ceux-ci constituent le patrimoine brut. Si les dettes dont vous disposez sont déduites des actifs, ce qui vous revient est désigné sous le nom de patrimoine net. Ainsi, celui-ci constitue l’estimation précise et véridique de la richesse des personnes, qu’elles soient physiques ou morales.
De quoi est constitué le patrimoine ?
Que ce soit sur le plan juridique ou fiscal, le patrimoine est restreint à une dimension essentiellement économique. Tous les éléments qui entrent dans sa constitution sont qualifiés de biens patrimoniaux. En d’autres termes, il s’agit des biens qui confèrent à l'intéressé des droits réels, personnels et intellectuels.
Toutefois, les biens qui sont relatifs à la personne du titulaire du patrimoine (droit à la santé, droit de vote, etc.) sont exclus d'une quelconque évaluation économique. Ainsi, il peut être possible d'évaluer en argent le patrimoine d’une personne constitué de propriétés foncières ou immobilières. Il peut s’agir :
- d’une résidence principale et/ou d'une résidence secondaire ;
- des investissements locatifs ;
- des terrains, d’immeubles.
Il est également constitué des biens financiers notamment les placements bancaires et boursiers. Ces derniers peuvent prendre la forme d’un compte livret épargne, de contrat d’actions ou de parts de fonds collectif. Tous ces éléments financiers sont désignés sous le vocable de portefeuille. Les biens professionnels tels que les parts d’entreprise, le fonds de commerce ou les charges de profession libérale font également partie du patrimoine d’une personne.
Dans la notion de patrimoine, il convient de distinguer également les biens mobiliers, c'est-à-dire les biens matériels pouvant être déplacés. C'est le cas des équipements ménagers, des véhicules, des objets d’arts ou de collection, etc. Les droits tels que les brevets, les droits d’auteur, les droits d’usufruit sont des éléments qui complètent le patrimoine des personnes physiques ou morales.
La constitution et la gestion de patrimoine
Le patrimoine est l’ensemble des biens constituant la richesse d’une personne. Celui-ci est voué à évoluer au fil du temps en fonction des projets, besoins et ambitions de son détenteur. En d’autres termes, le patrimoine permet à son titulaire de financer personnellement ses projets, faire face aux incertitudes ou transmettre un certain capital à ses descendants. Aussi, avant de constituer un patrimoine, il est important de réaliser un état des lieux des biens déjà possédés, des engagements de crédit et de votre capacité d’épargne.
Une fois cette étape terminée, il est essentiel de savoir gérer votre patrimoine en prenant les bonnes décisions. Pour y arriver, l’idéal est de contacter un conseiller en gestion de patrimoine. Pour trouver ce professionnel, vous pouvez vous rendre dans un établissement financier ou contacter un cabinet indépendant de gestion patrimoniale. Celui-ci mettra à votre service ses compétences juridiques et financières pour optimiser votre patrimoine et le faire fructifier. Lors de sa mission, il vous présentera un bilan patrimonial. Ce document est utile pour définir l'ensemble de votre patrimoine assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (ancien impôt de solidarité sur la fortune).
Par ailleurs, en France, il existe plusieurs lois fiscales (loi Pinel, Girardin) offrant la possibilité aux contribuables de réaliser des économies. Le conseiller en gestion de patrimoine est bien placé pour faire une analyse et un suivi de votre situation fiscale afin que vous puissiez payer moins d'impôts. Il vous présentera également le calendrier fiscal afin de vous éviter des oublis et d’éventuelles majorations.