Table des matières
- Responsabilité civile : une garantie de l’assurance habitation, auto ou moto
- Quels sont les différents types de responsabilité civile ?
- Responsabilité civile vie privée
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile assurance auto et moto
- Quelles sont les personnes couvertes par la responsabilité civile ?
- Comment faire usage de votre assurance responsabilité civile ?
L'assurance est un contrat qui vous permet d'être protégé contre certains risques liés à votre personne ou vos biens. Vous êtes alors dédommagé selon les termes du contrat à la survenance d'un sinistre. Cependant, la souscription à une assurance vous donne droit à plusieurs garanties dont la responsabilité civile. Cette dernière est souvent couverte par la plupart des assurances.
Responsabilité civile : une garantie de l’assurance habitation, auto ou moto
La Responsabilité Civile (RC) est l'une des garanties incluses dans la plupart des contrats d'assurance. En effet, cette garantie est souvent couverte par une assurance habitation. Cependant, elle peut aussi faire partie du contrat d'assurance moto ou auto des personnes disposant d’un moyen de déplacement.
Toutefois, il faut savoir que c'est une garantie qui assure la réparation des dommages matériels ou corporels causés à autrui lors d'un sinistre. Ce sont des dommages involontaires qui surviennent souvent par inattention ou par imprudence au cours d'un accident. Ainsi, lorsque ce dommage est causé, l'assuré se doit de le signaler automatiquement à la compagnie d'assurances.
Quels sont les différents types de responsabilité civile ?
Il existe plusieurs types de responsabilité civile prise en compte dans différents cadres.
Responsabilité civile vie privée
La garantie responsabilité civile vie privée fait partie du contrat d'assurance habitation. Ainsi, elle vous couvre lorsqu'un sinistre provenant de votre domicile engendre des dégâts aux voisins. Cet incident peut être provoqué par vous, vos proches, vos enfants ou objets. L'assurance sera chargée de dédommager la ou toutes les personnes qui ont été victimes de votre inattention.
De même, sachez que votre responsabilité civile vie privée est engagée lorsque votre chien mord un voisin. Elle l'est autant quand votre enfant détruit un objet de valeur appartenant à un autre ou votre jardinier blesse quelqu'un en faisant passer la tondeuse. Cependant, l'assurance ne couvre pas tous dommages causés aux proches. Il peut alors arriver que vous dédommagiez vos proches avec vos propres fonds.
Responsabilité civile professionnelle
La garantie de la responsabilité civile professionnelle fonctionne selon le même principe que la responsabilité civile vie privée. Dans ce cas, ce sont les chefs d'entreprises professionnelles qui sont couvertes par cette garantie. Dans ce cas, votre assurance vous protège des dégâts pouvant être causé à autrui par vous-même, vos employés ou votre activité. C'est une assurance qui est obligatoire dans la vie professionnelle.
Responsabilité civile assurance auto et moto
La responsabilité civile assurance auto et moto est une garantie qui figure d'office dans tous contrats d'assurance moto et auto. Il est obligatoire de souscrire à cette assurance lorsque vous disposez d'une moto ou d'un véhicule. Même si vous ne l’utilisez pas fréquemment, vous devez l'assurer. Notez qu’il s’agit d’une garantie qui répare tous dommages matériels et corporels causés à autrui lors d'un accident de circulation.
Quelles sont les personnes couvertes par la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est une garantie qui couvre automatiquement l'assuré dans le cas d'un contrat d'assurance habitation. Sous certaines circonstances, elle peut aussi couvrir les personnes proches de ce dernier. En effet, votre responsabilité est engagée en cas de dommages causés à autrui par vos proches. Ainsi, la responsabilité civile couvre aussi les enfants vivant dans votre maison, qu'ils soient mineurs ou majeurs.
Elle assure aussi la couverture des parents, des employés et des animaux qui vivent dans votre domicile. Les objets et équipements sous votre toit sont tous couverts par cette garantie. En ce qui concerne la responsabilité civile en assurance auto et moto, c'est le conducteur du véhicule qui est couvert. Mais, vous pouvez faire bénéficier de cette garantie à une autre personne qui conduit également votre véhicule.
Comment faire usage de votre assurance responsabilité civile ?
Lorsque vous avez la responsabilité d'un sinistre ou d'un accident, vous devez d'abord rassembler toutes les preuves de votre implication. Ensuite, la victime de votre acte d'imprudence doit également prouver qu'il a subi un préjudice à travers des preuves palpables. Ces dernières sont alors transmises à l'assureur suite à une déclaration du sinistre auprès de ce dernier.
La déclaration doit être faite à la compagnie d'assurances au plus 5 jours après l'accident. Vous devez y décrire de façon claire et précise la manière dont le sinistre s'est déroulé. Après, vous l'envoyez par courrier recommandé avec accusé de réception. Toutefois, sachez que la procédure de déclaration est la même dans le cas où vous êtes la victime de l'accident.
La responsabilité civile est une garantie couverte par l'assurance habitation, l'assurance moto et auto. Elle est très recommandée pour les propriétaires de maison, mais obligatoire pour les propriétaires de véhicules ou engins.