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La taxe foncière est un impôt local appliqué sur les propriétés bâties. Elle concerne surtout les usufruitiers ou les propriétaires de biens immobiliers. Il existe cependant de nombreux cas d'abattement ou d’exonération. Voici quelques astuces pour faire baisser sa taxe foncière.
Réduire la valeur locative cadastrale de son bien immobilier
Le montant de la taxe foncière qui figure sur l'avis d'imposition est le résultat de ce produit : Valeur locative cadastrale x Taux d’imposition. Il faut rappeler que les contribuables exercent très peu d'influence sur les taux d'imposition. Ainsi, le premier point sur lequel il faut donc s'attacher pour réduire la taxe foncière est la réduction de la valeur locative cadastrale (VLC).
Dans la pratique, la VLC constitue la valeur locative que pourrait posséder votre bien immobilier s'il était mis en location par le contribuable. Elle est le produit de la surface pondérée totale x le prix au mètre carré. En ce qui concerne la surface pondérée, elle est déterminée grâce aux coefficients de pondération appliqués à la surface réelle de chaque pièce du local.
En pratique, l'administration fiscale ne tient plus compte des nouvelles évolutions intervenues dans le local au bout de quelques années ainsi que les nouvelles constructions. C'est en faisant donc une correcte pondération des pièces que vous pourriez optimiser votre taxe foncière. Concrètement, il vous faudra mesurer à nouveau la surface de chaque pièce et relever leur affectation (bureau, dégagements, sanitaires, stockage…).
Appliquez ensuite à la surface de chaque pièce le coefficient de pondération adapté, puis faites des surfaces précédemment relevées et pondérées. Vous aurez ainsi la juste estimation de la surface pondérée totale. Un deuxième élément important est qu'il vous faudra réduire également le prix au mètre carré.
Profiter du dégrèvement pour réduire votre taxe foncière
Si vous êtes âgé de moins de 75 ans et au plus de 65 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, il est possible d'obtenir un dégrèvement de 100 euros sur la taxe foncière de votre résidence principale. Toutefois, pour bénéficier de cette réduction, votre revenu fiscal de référence doit respecter les limites de revenus retenus dans le Code général des impôts en son article 1417-I.
De même, tous les logements vacants sont également concernés par cette exonération de taxe foncière, c'est-à-dire les logements non occupés. Deux types de locaux sont particulièrement ciblés. Il s'agit des locaux vides qui sont normalement destinés à la location puis les logements inexploités destinés à un usage commercial et industriel et commercial.
Dans les deux cas, les propriétaires concernés doivent faire d'abord une demande et prouver qu'ils ont essayé de relouer en vain le local. Le dégrèvement est alors calculé mois par mois, du premier jour au dernier jour du mois de l’inoccupation. Pour rappel, votre demande doit être envoyée au service des impôts non-résidents. Vous devrez l'envoyer au plus tard le 31 décembre de l'année qui va suivre celle durant laquelle les logements ont été libres d'occupation pendant 3 mois au moins.
Affecter votre immeuble à l'habitation pour bénéficier d'une exonération totale de votre taxe foncière
Vous pouvez réduire votre taxe foncière en entamant une nouvelle construction, une reconstruction ou encore une addition de reconstruction. Cela vous permet en effet d'être exonéré de la taxe foncière durant les deux années qui vont suivre l'achèvement de votre construction. Cette exonération deviendra permanente si vous transformez votre immeuble en un logement d'habitation que ce soit une résidence secondaire ou une résidence principale.
Si toutefois, après les deux ans d'exonération partielle, votre immeuble est toujours affecté à un usage commercial ou industriel, la taxe foncière reste due. Par ailleurs, vous avez au plus 90 jours pour adresser une demande au centre des impôts dont dépend votre immeuble.
Effectuer des travaux de rénovation énergétique pour réduire sa taxe foncière
Il est également possible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique. Pour profiter de cette aubaine, vous devrez être propriétaire, bailleur ou occupant d'un logement achevé avant le 1er janvier 1989. De plus, les dépenses de vos travaux doivent être limitées à 10 000 euros sur l’année qui précède l’exonération ou soit 15 000 euros sur les trois années qui précèdent l'exonération.
Les travaux éligibles sont entre autres les travaux d’isolation thermique, l'acquisition des équipements de chauffage ou d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou à l'énergie solaire thermique. Cependant, il convient de rappeler que toutes les communes n'appliquent pas cette mesure.