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La garantie bris de glace est une couverture qui est fréquemment intégrée dans les contrats d’assurance automobile et habitation. Cependant, la prise en charge de cette couverture par les compagnies d’assurances dépend de plusieurs facteurs. Ainsi, si vous souhaitez être indemnisé pour un bris de glace, les informations suivantes vous seront essentielles.
Déclaration d’un sinistre bris de glace dans le cadre d’une assurance automobile
La déclaration d’un bris de glace pour un contrat d’assurance auto est très simple. En effet, tout se joue entre l’assureur et l’assuré. Ce dernier doit en premier lieu se référer aux conditions du contrat pour s’assurer que le sinistre qu’il souhaite déclarer y est bel et bien inclus. Pour faire jouer la garantie bris de glace, il est important que le véhicule n’ait subi aucun autre type de dommage. Autrement dit, il doit s’agir exclusivement de bris de glace.
Ainsi, vous devez contacter votre assureur avant tout autre chose pour le moindre impact sur :
- les pare-brise avant ou arrière ;
- les vitres latérales ;
- les phares ;
- les rétroviseurs ;
- les clignotants, le toit ouvrant ou tout autre élément vitré.
La loi vous oblige à déclarer le sinistre par écrit (lettre recommandée), dans un délai de 5 jours ouvrés maximum. Toutefois, certains assureurs acceptent que les déclarations soient faites par téléphone ou en ligne (sur l’espace client).
Dans votre déclaration, fournissez le maximum d’informations possibles sur les circonstances ou la nature du bris de glace. Par ailleurs, assurez-vous d’indiquer votre numéro de contrat. Enfin, veillez à recevoir de l’assureur, un numéro correspondant à votre déclaration.
Que prend en charge l’assurance ?
La garantie bris de glace couvre notamment :
- l’achat des fournitures indispensables à la réparation ;
- le remplacement du ou des éléments brisés ;
- les frais de pose.
S’il y a remplacement, le remboursement se fait sur la base des vitres et glaces pareilles que celles d’origine, sauf si l’assuré peut prouver que ces éléments étaient différents avant le sinistre.
Comment se fait le versement de l’indemnisation ?
En fonction des assureurs, la réparation ou le remplacement seront accomplis par un réparateur agréé. Dans ce cas, vous ne payez aucune avance et le réparateur est rétribué directement par la compagnie d’assurances.
Par contre, si la réparation ou le remplacement sont exécutés par un réparateur non agréé, vous devrez avancer les frais de réparation et présenter l’original de la facture (payée) à votre assureur pour être indemnisé.
Il faut noter que le montant d’indemnisation est déterminé par la formule et les options que vous avez choisies lors de la souscription de votre contrat d’assurance automobile. Une franchise peut être appliquée à ce montant, selon les modalités prévues dans le contrat.
Déclaration d’un sinistre bris de glace dans le cadre d’une assurance habitation
La garantie bris de glace, généralement incluse dans les formules multirisques habitation, est également une protection optionnelle en assurance habitation. Elle permet notamment de faire réparer ou remplacer, les parties vitrées d’un logement, endommagées au cours d’un accident ménager. Tous les éléments vitrés n’étant pas automatiquement couverts, il existe des extensions et des exclusions de garantie. Ainsi, avant toute déclaration, il est important de vérifier votre contrat.
À moins que les bris de glace chez vous soient dus à une chute de grêle, vous devez en effectuer la déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception. Ceci doit se faire dans les 5 jours ouvrés suivant le constat. Le retard de votre déclaration peut entraîner une réduction ou une suppression simple de l’indemnisation prévue.
Il est recommandé de joindre à la déclaration tout document permettant d’accélérer la procédure d’indemnisation. Il peut s’agir de :
- photographies du sinistre et des objets brisés ;
- copies de la plainte (s’il s’agit d’un acte de vandalisme) ;
- factures d’achat prouvant la valeur des biens cassés, etc.
Si le bris de glace porte sur une vitre (porte, fenêtre, etc.) qui a été immédiatement remplacée, veillez à joindre des photographies ainsi que la facture de l’artisan réparateur. Ces éléments serviront de preuves à l’assureur.
Par ailleurs, il faut tenir compte du fait qu’une franchise peut s’appliquer dans ce cas. De même, l’assureur peut fixer un plafond d’indemnisation. Ces éléments sont contenus dans le contrat et influencent le montant d’indemnisation.
Enfin, la prise en charge des bris de glace dans le cadre d’un contrat d’assurance habitation porte sur la valeur déclarée dans la convention. Ainsi, le remboursement peut se faire en valeur à neuf (même des années après l’acquisition), ou en valeur d’usage (en tenant compte de la vétusté de l’objet).