Comment fonctionne l’Assurance-crédit ?

Une assurance-crédit consiste à protéger l’emprunteur du crédit immobilier et autre type de prêt. Elle se charge aussi du remboursement des échéances dans le cas d’une éventuelle maladie ou d’un imprévu. Comment se passe alors la souscription ? Comment s’applique l’assurance-crédit et quelles sont les obligations de celle-ci ?

La souscription à une assurance-crédit

L’assurance-crédit est exigée par la plupart des établissements prêteurs et est avantageuse pour des prêts élevés comme les crédits immobiliers. Il faut également noter que l’assurance-crédit n’est pas une obligation. Selon la loi Lagarde (2010), si vous souhaitez souscrire à une assurance-crédit, vous pouvez choisir entre deux options. Il y a la garantie proposée par un établissement externe à la banque, c'est-à-dire la délégation d’assurance. L'autre option est la couverture proposée par l’organisme de crédit dans laquelle vous souscrivez le prêt. Il s’agit là de l’assurance groupe.

Grâce à l’amendement Bourquin (2018) et à la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer l’assurance de prêt chaque année à la date de l’échéance annuelle de votre contrat. Pour cela, il faut respecter un préavis de 2 mois. Ensuite, il faut changer d’assurance emprunteur sans frais 12 mois après la signature de votre proposition de prêt. Il faut noter que la nouvelle assurance que vous aurez à choisir doit avoir des garanties identiques à celle de l’assurance-crédit que vous souhaitez résilier.

La couverture de l’assurance-crédit

L’assurance emprunteur est une convention de précaution. Elle assure l’acquittement du total restant dû de votre prêt si vous n’êtes plus habileté à le faire. En effet, elle couvre à la fois l'emprunteur, sa famille, mais aussi d’éventuels impayés et le prêteur. Il faut retenir que l’assurance-crédit peut s’appliquer à tout type de prêt (immobilier, consommation, auto, etc.). Les conventions d’assurance de prêt disposent toutes d’une garantie invalidité et décès (partielle ou totale).

L’application de l’assurance de prêt

Êtes-vous dans une situation couverte par votre convention d’assurance de prêt ? Pour lancer votre indemnisation, voici les démarches à suivre. Il faut en premier lieu déclarer le sinistre à votre assurance. Généralement, il faut le faire dans les 12 mois qui suivent dans le cas d'une invalidité permanente vous empêchant de travailler. Vous devez avoir déclaré le sinistre dans un délai de 6 mois pour un décès et 3 mois pour une perte d’emploi. Le délai prévu pour la déclaration est mentionné dans les conditions générales de votre convention de prêt.

Après la déclaration de sinistre, donnez les justificatifs nécessaires à l’indemnisation. Les pièces justificatives sont fonction du sinistre (attestation de sécurité sociale détaillant la catégorie d’invalidité, actes de décès, etc.). Après avoir établi votre dossier de dédommagement, l’assurance a exactement 30 jours pour vous transférer les sommes que vous devez à la banque.

Les obligations d’une assurance-crédit

L’assurance emprunteur fait allusion à un certain nombre d’exigences de la part du prêteur, mais également du souscripteur. Parlant des obligations du prêteur, vous devez être informé des divers modes de résiliation d’une convention groupe. Dès la phase de simulation du prêt, les banques doivent vous donner une fiche standardisée d’informations. Cette fiche comporte tout le nécessaire afin de comparer le tarif et les assurances d’un établissement d’assurance emprunteur. La banque ne pourra pas vous facturer le prix de délégation si vous passez par une délégation d’assurance.

En ce qui concerne les obligations du souscripteur, vous vous engagez à rembourser les cotisations de l’assurance-crédit. En cas d’aggravation d’un risque ou de survenance d’un dommage, vous devez informer votre assureur. Vous devez aussi remplir le formulaire de questionnement de santé avec transparence.

Bon à savoir : les éléments à analyser avant une souscription à l’assurance-crédit

Avant de souscrire une convention d’assurance-crédit, vous devez lire attentivement les documents qui vous sont fournis et faire la comparaison des offres. Vous devez aussi être attentifs aux points suivants :

• le prix de l’indemnisation dépend de votre perte de revenu,
• les échéances ou les délais de franchise,
• l’âge auquel le paiement des services prendra fin,
• les exclusions de garantie mentionnées dans les conditions générales de votre convention et celles liées à vos déclarations de santé,
• les limitations d’assurance requérant l’hospitalisation pour une prise en charge de certaines maladies,
• le prix de l’indemnisation implique le tarif au moment du délai de l’emprunt.

Le facteur tarif de convention d’assurance de prêt est un paramètre essentiel, voire déterminant pour les emprunteurs lorsqu’ils comparent les offres d’assurance. Cependant, soyez focus et prenez tout votre temps afin d’étudier de fond en comble les profits qui vous sont proposés. Si vous agissez ainsi, vous êtes sûr de pouvoir choisir une convention d’assurance de prêt qui vous couvre suffisamment en cas d’éventuel sinistre.