Comment résilier une assurance auto ?

De la même manière qu’il a été contracté, un contrat d’assurance peut être aussi résilieé. Cette solution peut s’avérer nécessaire dans de nombreuses situations. Si vous souhaitez résilier votre assurance automobile, voici ce qu’il faut savoir aavant de vous lancer.

Motifs de résiliation d’un contrat assurance auto

De nombreuses situations peuvent vous conduire à entreprendre une procédure de résiliation de votre contrat d’assurance auto. Vous pourrez en effet adopter cette solution en cas de :

  • d’existence de risques aggravés,
  • survenance d’un sinistre,
  • non paiement des primes.
  • déménagement sur longue durée.

Ceci étant plusieurs procédures de résiliation sont proposées par la loi.

Résiliation à l’initiative de l’assuré

La résiliation d’un contrat d’assurance automobile peut être à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré. S’agissant du cas de l’assuré, il est impératif que celui-ci adresse une lettre de résiliation à son assureur. Il peut s’agir d’un courrier électronique ou d’une lettre à déposer à la poste. Une fois cette étape respectée, la résiliation prendra effet le jour suivant la date inscrite dans le document.

Durant cette procédure, il faudra également fournir quelques documents pour valider la procédure. Les fichiers à fournir varieront en fonction des compagnies, mais il existe des pièces communes qui sont généralement exigées. Il s’agit par exemple de :

  • vos coordonnées (nom prénom, domicile ),
  • du numéro de votre contrat auto,
  • et de la plaque d’immatriculation de votre voiture et si possible la marque de cette dernière.

Par ailleurs, si vous choisissez la méthode de la loi Hamon, vous aurez qu’à envoyer une demande de résiliation à l’assureur en utilisant le mode d’envoi recommandé. Cependant, avant l’envoi de cette demande, assurez vous de respecter la condition qui y est présente. Celle d’avoir adhéré il y a au moins un an.

Résiliation de la part de l’assureur

Si vous êtes assureur, vous avez tout aussi le droit de résilier un contrat. Pour cela, il vous faudra adresser une lettre recommandée à l’assuré deux mois avant la date d’échéance du contrat. Cette lettre peut être un courrier écrit sur papier ou sou format électronique.

Ainsi, à cause de la loi Chatel, en tant qu’assureur vous avez le devoir d’ajouter 20 jours supplémentaires à l’assuré. Cela est possible si celui ci ne reçoit pas votre courrier 15 à 20 jours avant la fin de la période de résiliation.

Résiliation d’un contrat d’assurance auto par négociation

En dépit des résiliations émises par chaque partie au contrat fait séparément, les cocontractants peuvent décider de résilier le contrat d’assurance auto de commun accord. Dans ce cas spécifique, il faudra que les parties au contrat s’entendent.

Ainsi, ils procéderont à la résiliation par négociation. Dans ce type de négociation, il est important de faire appel à un médiateur.

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