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Assurer son auto est l’une des premières formalités après son achat. Si l’assurance est inévitable pour tout conducteur, il est important de savoir que toutes les garanties ne sont pas nécessaires. En fonction de l’utilisation faite de la voiture et du budget du propriétaire, il est possible de sélectionner les garanties qui conviennent. Découvrez les garanties obligatoires, quel que soit l’usage fait de votre matériel roulant.
La garantie responsabilité civile : l’engagement indispensable pour tout conducteur
Avant de se mettre sur la route, tout automobiliste doit se protéger en vérifiant si sa voiture est assurée. Le minimum légal recommandé en termes d’assurance auto est la garantie responsabilité civile.
La garantie responsabilité civile (RC) est obligatoire. Elle offre une protection pour la réparation des dégâts causés par le conducteur dans un accident responsable. Une telle garantie ne couvre pas les sinistres causés à autrui lors d’un accident. Elle permet une prise en charge des dommages causés sur un tiers en cas d’accident.
Cependant, ladite garantie ne couvre pas tous les préjudices. En effet, cette assurance ne prend pas en charge les blessures subies par le chauffeur. Les autres dommages liés à la voiture du conducteur responsable ne sont pas également couverts. Les autres sinistres non couverts par la RC concernent par exemple le vol, catastrophes naturelles, bris de glace, etc.
Assurance voiture non roulante, une des garanties indispensables pour les engins immobilisés
La garantie responsabilité civile est une obligation pour le conducteur dont l’engin est en déplacement. Cependant, dans les cas où le véhicule est immobilisé, il est également nécessaire de l’assurer. Cette disposition répond aux exigences du Code des assurances. En effet, selon l’article L211-4 du code des assurances, même une auto immobilisée au garage doit être assurée.
Une voiture stationnée au parking pendant une longue durée est considérée comme une auto immobilisée. Elle ne représente aucun danger pour les usagers de la route, parce qu’elle ne circule pas. Cependant, elle peut engendrer d’autres dégâts à son propriétaire ou au tiers. Elle peut être par exemple à l’origine d’une explosion ou d’un incendie.
L’assurance véhicule non roulant garantit la prise en charge des dommages causés par un engin non roulant. Ces garanties sont habilitées à couvrir ainsi les dégâts matériels et corporels causés à des tiers par la voiture stationnée. L’assurance voiture non roulante est obligatoire si la voiture présente des risques d’explosion ou d’incendie. Il en est de même s’il est possible que l’engin soit volé ou mis en circulation en l’absence du propriétaire. Dans ces cas, même stationnée, elle représente des risques pour les tiers.
Pour éviter tout sinistre, il est recommandé par exemple de lever du sol les pneus de la voiture. De plus, il faut vider le réservoir et ôter la batterie. Sans ces dispositions, si la voiture non roulante est en état de marche, elle est soumise au code des assurances. Il faut alors souscrire à une offre d’assurance voiture non roulante proposée par les assureurs.
Les risques en cas de défaut d’assurance responsabilité civile obligatoire
En l’absence d’une assurance, la Loi prévoit plusieurs types de sanctions. Tout propriétaire de voiture n’ayant pas assuré son auto s’expose en effet à des peines financières. Selon L 324-2 du code de la route, la conduite sans assurance expose le conducteur à une amende de 3750 euros.
Par ailleurs, la Loi du 18 novembre 2016 prévoit des sanctions pour le défaut de présentation d’une attestation d’assurance. Ainsi, lors d’un contrôle, pour une première infraction, l’automobiliste prend une amende de 500 euros. Ce montant équivaut à la sanction si aucun délit n’est à signaler. Il peut être minoré à 400 euros si le paiement est effectué dans un délai de 15 jours. Cependant, après 45 jours de non-paiement, le montant à payer est majoré. Dans ce cas, la somme à débourser peut avoisiner 1000 euros.
De même, toujours selon la Loi du 18 novembre 2016, l’amende peut grimper à 7500 euros en cas de récidive. À cette sanction peuvent s’ajouter d’autres peines. Il s’agit par exemple de la confiscation du véhicule ou de l’annulation du permis.
Par ailleurs, lorsque le défaut d’attestation d’assurance est constaté lors d’un accident responsable, le risque financier peut rapidement être élevé. En effet, si l’accident engendre des dégâts énormes, les dommages au tiers sont pris en charge par le FGAO. Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) exige en retour le remboursement de l’intégralité des frais engagés.