Quels cas couvre la responsabilité civile ?

Au cours de votre vie, dans vos différentes activités, vous êtes continuellement exposé aux risques. Ces risques émanant de situations parfois inévitables présentent bien souvent de lourdes conséquences financières. Pour faire face à cela, les compagnies d’assurances proposent différents modules de couverture, dont la responsabilité civile. Il s’agit d’une des garanties les plus importantes pour les assurés. Elle couvre différents cas de dommages causés à un tiers par le fait de l’assuré. Voici l’essentiel à savoir sur les éventualités prises en compte par le contrat d’assurance responsabilité civile.

Quels sont les risques couverts par l’assurance responsabilité civile ?

La détermination des cas couverts par la responsabilité civile est conditionnée par la connaissance des situations dans lesquelles l’assuré est tenu pour responsable. En effet, toute personne est tenue de réparer les dommages matériels ou immatériels par elle causés à des tiers. Conformément aux dispositions du Code civil, la responsabilité civile d’une personne peut être engagée pour un dommage causé par son fait, sa négligence ou son imprudence.

Par ailleurs, l’assurance RC couvre les dommages causés à autrui par les ayants droit de l’assuré. Il s’agit principalement des descendants mineurs ou majeurs et des ascendants vivant sous le toit de l’assuré. En effet, lorsque vous exercez l’autorité parentale sur une personne, tous les faits dommageables causés par cette dernière vous sont imputables. Votre responsabilité civile peut aussi être engagée pour les dommages causés à un tiers par vos parents ou grands-parents dont vous avez la charge.

Quelques autres cas pris en compte par la couverture responsabilité civile

D’autres cas couverts par un contrat de responsabilité civile sont relatifs aux préjudices causés par vos employés à domicile. Dans ce cas, vous y répondrez en qualité d’employeur. Il s’agit là d’une RC professionnelle. Les femmes de ménage, les jardiniers, les baby-sitters sont également pris en compte dans ce cas. En outre, lorsque le dommage est causé par un objet que vous détenez ou que vous avez loué, il sera couvert par la responsabilité civile.

Aussi, la responsabilité civile peut couvrir les dommages causés par vos animaux ou ceux dont vous avez la garde. Aussi, les dommages causés par votre logement font appel à votre responsabilité civile.

Lorsque la RC est établie, l’assureur se charge d’agir au nom et pour le compte de l’assuré. Il procédera à la réparation des dommages, matériels, immatériels ou corporels résultant de la responsabilité de l’assuré. Lorsqu’il s’agit de sinistres corporels, le montant de la couverture est illimité. Cependant en matière de dommages matériels, ce montant est limité.

Quels sont les différents types d’assurance RC qui existent ?

L’assurance responsabilité civile comprend de nombreuses garanties. Ces différentes couvertures permettent de distinguer différents types de RC. Il existe généralement deux grands groupes d’assurance responsabilité civile. Il s’agit de la responsabilité civile vie privée et la RC professionnelle.

La RC vie privée est la plus généralisée. La souscription à ce type d’assurance vous permet d’assumer pleinement votre responsabilité en cas de sinistre causé par vous ou vos préposés. Elle comprend la responsabilité civile habitation, l’assurance scolaire et extra-scolaire, la responsabilité civile automobile, etc.

La responsabilité civile professionnelle (RC pro) suit le même principe que la RC vie prive. Seulement qu’elle se réfère à la prise en charge des sinistres issues de l’activité professionnelle de l’assurée. Dans de nombreuses professions, la souscription à la responsabilité professionnelle est obligatoire. La RC pro comporte la responsabilité civile multirisque professionnelle, la RC pro proprement dite. Par ailleurs, la garantie décennale de la responsabilité civile des professionnels du bâtiment correspond également à une RC professionnelle.

Comment souscrire une assurance responsabilité civile ?

Souscrire une responsabilité civile est indispensable pour tout assuré. Elle est fortement recommandée, car elle permet de réparer les éventuels préjudices causés par ce dernier ou ses ayants droit. La RC est d’office intégrée aux contrats d’assurance multirisques habitation, d’assurance automobile. Ainsi, en souscrivant l’un ou l’autre de ces contrats, vous bénéficiez de la couverture responsabilité civile. Aussi, l’assurance scolaire contient également la responsabilité civile. Toutefois, dans ce dernier cas, elle ne couvre que la responsabilité de vos enfants.

Qui peut être couvert par la responsabilité civile ?

La qualité des personnes couvertes par la responsabilité civile évolue d’un contrat à un autre. Cependant, de manière générale, elle prend en charge toute personne ayant souscrit à la garantie. Par ailleurs, toutes les personnes ayant une résidence permanente sous le toit de l’assuré sont également prises en charge. De même, les personnes qui gardent gratuitement et de façon occasionnelle les enfants ou animaux de l’assuré sont couvertes par cette garantie.