Qu’est-ce qu’un sinistre en assurance habitation ?

Toute habitation est exposée au quotidien à des risques susceptibles d'occasionner divers dommages. Il peut s’agir d’événements naturels ou de situations provoquées de façon volontaire ou non. Si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement en France, il apparaît obligatoire de souscrire à un contrat d'assurance habitation. Par celui-ci, l'assureur couvre les divers sinistres auxquels est exposée une maison. Aussi, à la survenue d’un incident, l’assuré peut bénéficier d’une assurance appropriée et d'une indemnisation pour les dégâts engendrés. Qu’est-ce qu’un sinistre en matière d'assurance ? Quels dommages sont couverts par le contrat assurance habitation de votre assureur ? Découvrez l'essentiel à savoir sur le sinistre en assurance habitation !

Sinistres, contrat d'assurance habitation et indemnisation prévue par l'assureur : que savoir ?

La notion de sinistre en assurance habitation recouvre plusieurs aspects. Il peut être défini comme une catastrophe naturelle ou non qui engendre des dégâts matériels dans un logement. Il peut être également à l'origine des dommages corporels sur les occupants de l'habitation. C’est un événement soudain qui survient sans la volonté de l'assuré. Il peut occasionner la perte de biens, leur dégradation, le vandalisme du bâtiment ou de certains biens au sein de l'habitation.

Les différents types de sinistres

Les sociétés d’assurance distinguent deux types de sinistres à travers les services proposés dans un contrat. Le premier type de sinistre en matière d'assurance concerne les dommages corporels et matériels subis par l’assuré indépendamment de sa volonté et pour lesquels il peut être indemnisé. L'autre sinistre couvert par un contrat d'assurance est lié aux dommages corporels et matériels occasionnés sur le logement du voisinage, dégâts dont l'assuré est responsable. D'après la réglementation, il faut savoir que ceux-ci doivent être pris en charge par sa société d’assurance. L'assureur doit offrir aussi une protection juridique en cas de litige avec le voisinage.

Contrat d'assurance et indemnisation

Lorsqu’il souscrit un contrat d’assurance habitation, le propriétaire d'un logement ou son locataire bénéficie d’un certain nombre de garanties de protection. Conformément aux conditions énoncées dans le contrat d’assurance, sont pris en compte les biens de l'habitation qu’il souhaite assurer et qu'il juge susceptibles d'être impactés en cas de sinistre.

Dans le domaine de l'assurance, les conditions relatives aux dommages et les sinistres occasionnés dans une habitation sont régis par l’article L. 121-1 du Code des assurances. Celui-ci stipule que l’assuré devra bénéficier d’un remboursement pour chaque objet assuré dans son logement. Ainsi, vous toucherez une indemnisation, spécifiquement pour les biens affectés lors de la survenue du sinistre couvert, et ceci conformément aux clauses du contrat d’assurance.

Contrat de couverture habitation : les cas de risques ne donnant pas lieu à une indemnisation

Dans le domaine de l'assurance, les événements volontaires ou prévisibles ne sont pas considérés comme des dommages. Aucun remboursement n’est prévu dans un contrat d'assurance s’ils surviennent. Un bris de glace suite à un coup volontaire ou une inondation sur terrain non constructible (en zone inondable) ne peut être indemnisé par votre assureur. Il en est de même pour les dommages matériels occasionnés par une faute d’entretien dans votre logement. Les négligences liées à la sécurité de votre logement ne sont pas non plus couvertes par un contrat d’assurance habitation.

Les types de sinistres pouvant faire l'objet d'une indemnisation par un assureur dans un contrat assurance multirisque habitation.

En France, la souscription à un contrat d’assurance habitation n’est pas une obligation. Les habitants d’une maison sont néanmoins tenus de souscrire à une garantie responsabilité civile minimale. Lorsque vous souscrivez à une assurance multirisque habitation, vous avez la possibilité de bénéficier des principales garanties auxquelles donne droit l’assurance habitation. Il s'agit de celles offrant une indemnisation en cas de dégâts des eaux, de dommages dus aux incendies ou aux catastrophes, de préjudices suite à un vol, etc.

Le contrat d'assurance habitation permettant d'être indemnisé en cas de dégâts des eaux

Au sein d’une habitation, l’assurance la plus courante en cas de sinistres est le dégât des eaux. La garantie risques dégâts des eaux prévue par votre assureur est une protection face aux dommages matériels occasionnés au sein du logement par l’eau. Elle offre une indemnisation si vous êtes victime des fuites d’eau, de dégâts dus à des inondations, des infiltrations par les joints d’étanchéité, etc.

La couverture d'assurance habitation qu'il faut pour les dommages et dégâts des incendies

La garantie incendie est aussi une couverture nécessaire au sein d’une habitation. La plupart des logements sont exposés à des risques locatifs élevés d’incendies. Ce type de garantie permet de se faire rembourser pour les dommages matériels occasionnés par un incendie, une explosion ou la fumée. Si vous vous êtes victime de tels dommages, il vous faut penser à faire une déclaration de sinistre habitation.

La protection prévue par les assureurs en cas de cambriolage dans un logement

Le cambriolage est aussi un sinistre couvert par le contrat d’assurance multirisque habitation. En cas de vol ou tentative de vol, la garantie cambriolage offre une prise en charge qui permet de se faire rembourser les objets dérobés, biens endommagés ou vandalisés. Comme dans le cas précédent, il faut que l'assuré entreprenne des démarches précises pour faire une déclaration de sinistre habitation.

La garantie catastrophe naturelle

Après un événement climatique dévastateur, il faut faire une déclaration de sinistre habitation pour bénéficier d’une indemnisation. Le contrat d’assurance multirisque habitation inclut toujours la garantie catastrophe. Concernant cette couverture d'assurance, la prise en charge des dommages causés est conditionnée à la publication d’un arrêté ministériel au journal officiel qui reconnaît l’événement comme une catastrophe naturelle.

Contrat d'assurance habitation : dans quels délais faut-il faire une déclaration de sinistre pour être indemnisé ?

Au plus 5 jours après le constat de dommages sur votre habitation, il vous faut effectuer les démarches nécessaires pour faire une déclaration de sinistre à l’assurance. Dans certains cas, comme le vol ou la tentative de vol, ce délai est raccourci à deux jours. Lorsqu’il s’agit d’une catastrophe naturelle, la limite de temps est par contre revue à 10 jours. Le non-respect de ces délais occasionne une diminution de l’indemnisation. Dans quelques situations extrêmes, l'assureur peut annuler le contrat d'assurance en cas de préjudice occasionné par le retard.