Table des matières
- Assurance habitation obligatoire pour les locataires
- Est-elle obligatoire en colocation ?
- Le cas des étudiants ou des jeunes actifs
- Les cas d’exception où l’assurance habitation n’est pas obligatoire
- La location meublée
- Les logements de fonction
- La location saisonnière
- Assurance habitation obligatoire pour les copropriétaires
- Défaut d’assurance : Que se passe-t-il ?
L’assurance habitation est une garantie qui protège une maison ou un logement contre divers risques locatifs qui pourraient intervenir de façon imprévue. Il y a par exemple, le dégât des eaux, les incendies, les bris de glace, les cambriolages, le vandalisme, les catastrophes naturelles, etc. Au regard des divers avantages qu’elle offre, il est important que tous soient abonnés. Cependant, la souscription est non obligatoire et c’est en fonction de certains aspects. Découvrez ici les deux cas essentiels où l’assurance habitation est obligatoire.
Assurance habitation obligatoire pour les locataires
L’assurance locataire est obligatoire et constitue l’une de ses responsabilités. Le locataire a l’obligation de souscrire à ce type d’assurance auprès d’une compagnie de son choix. En effet, le plus souvent, il est désigné comme le responsable des dommages qui seront causés dans la maison sachant qu’elle ne lui appartient pas.
Ainsi, en cas de sinistre, il ne revient pas au propriétaire de couvrir les charges liées à l’appartement du locataire. De ce fait, ce dernier doit s’assurer afin de prévoir ces risques et d’y répondre convenablement. Par ailleurs, l’assuré devra demander une attestation d’assurance habitation après souscription.
Est-elle obligatoire en colocation ?
Que vous soyez seul en location dans un appartement ou avec d’autres personnes qui ont aussi loué dans la même maison que vous, cette obligation vous revient. En effet, la loi ne fait pas une distinction entre les termes de location et de colocation. Face à un sinistre, tous les colocataires sont considérés comme étant les responsables et doivent assumer.
Dans ce cas, seuls ceux qui avaient un contrat d’assurance pourront s’en sortir aisément. Par contre, les colocataires qui n’en avaient pas devront réparer les dommages avec leurs propres frais.
Important : Pour faciliter les procédures en cas de sinistre, il est conseillé aux colocataires de souscrire auprès d’un même assureur.
Le cas des étudiants ou des jeunes actifs
Même si vous êtes un jeune étudiant, les obligations légales restent inchangées. Cependant, vu votre profil, la compagnie d’assurances vous dirigera vers un contrat plutôt adapté à votre profil. Vous jouirez des mêmes garanties d’une assurance habitation avec des tarifs spécialement fixés pour les jeunes.
Les cas d’exception où l’assurance habitation n’est pas obligatoire
Il existe bel et bien des exceptions concernant le caractère obligatoire de l’assurance habitation pour les locataires.
La location meublée
Avant la loi Alur, lorsque vous êtes un locataire de bien meublé, l’assurance habitation ne vous est pas imposée, peu importe la durée de votre location. Ce rôle revient alors au PNC (propriétaire non occupant) qui a tout intérêt à souscrire une assurance multirisque habitation classique.
Les logements de fonction
Les logements de fonction font partie aussi des exclusions. Néanmoins, pour se protéger d’éventuels dégâts volontaires ou non, il serait important d’avoir une garantie responsabilité civile. Selon le cas que le logement de fonction n’est pas meublé, vous devez voir avec le propriétaire et intégrer une garantie pour dommages des biens dans le contrat d’assurance.
La location saisonnière
Il arrive des situations dans lesquelles, on se voit dans l’obligation de louer temporairement un appartement. Par exemple pour les vacances, un travail ou autre chose. Dans ce cas, la souscription n’est pas forcée. Cependant, pour couvrir votre logement saisonnier, vous avez deux possibilités. Souscrire une garantie villégiature (qui étend le contrat d’assurance à votre propre résidence) ou souscrire simplement une assurance habitation temporaire. Cette dernière vous couvrira uniquement pour une durée déterminée.
NB : Vous avez la possibilité de spécifier dans le contrat certains biens d’équipement qui pourraient faire l’objet de couverture.
Assurance habitation obligatoire pour les copropriétaires
Le second cas où l’assurance s’avère obligatoire est le cas des copropriétaires. Chaque copropriétaire a donc une responsabilité civile de souscrire une assurance habitation. L’assurance copropriété propose un même degré d’avantages qu’une assurance multirisque habitation. En adhérant une assurance habitation, le propriétaire garantit sa responsabilité envers la copropriété, les voisins, les tiers et les éventuels locataires.
Défaut d’assurance : Que se passe-t-il ?
Le premier risque en cas de défaut d’assurance est lié au fait que la personne ne sera pas assistée en cas de sinistre et il sera seul face aux dégâts. Par exemple, si vous êtes victimes d’un vol, les biens volés ne seront en aucun cas indemnisés. Le bailleur peut renvoyer le locataire si ce dernier manque son devoir de souscrire une assurance habitation.
Pour finir, l’assurance habitation n’est obligatoire que pour les locataires et les copropriétaires. Néanmoins, cela ne constitue pas une raison pour ne pas s’y abonner. Elle est nécessaire puisqu’elle protège votre maison, vos biens et vous-même.