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Vous avez été victime d’un vol ou d’un cambriolage, mais vous ne savez pas comment le déclarer à votre assurance ? Quelle que soit la nature du vol subi, il est impératif de faire une déclaration à son assureur afin de pouvoir être indemnisé. La déclaration de vol se fait généralement en deux temps et nécessite certains prérequis. Découvrez ici les étapes pour déclarer un vol à l’assurance.
Faire la liste de tous les biens volés
Avant d’entamer le processus de déclaration d’un vol à l’assurance, il faut dans un premier temps dresser une liste de tous les objets dérobés au cours du cambriolage ou du vol. En effet, parmi ces biens impliqués dans le vol, il peut y avoir :
- des matériels électroniques et informatiques (télévision, ordinateur, téléphone portable, tablette, chaîne hi-fi, etc.)
- des documents personnels et papier d’identité (passeport, carte d’identité nationale, carte grise, permis de conduire, carte Vitale, carte d’assurance, etc.)
- de l’argent liquide, des cartes bancaires ou des carnets de chèques
- des moyens de transport (voiture, vélo, scooter, moto, etc.)
- des objets et œuvres d’art (tableaux, sculpture, peinture, etc.)
- des objets précieux (bijoux, vaisselles, montre, etc.).
Une fois que vous avez recensé tous les objets volés, il faudra ensuite entamer la déclaration de vol proprement dite.
Faire une déclaration auprès des agents de la police ou de la gendarmerie
Une fois que le vol ou l’acte assimilé est constaté, la victime doit se rendre dans une brigade de gendarmerie ou un poste de police de choix pour porter plainte. Il est recommandé que la plainte soit déposée dans les 24 heures qui ont suivi le sinistre. Ceci dit, dans le cas où la victime ne peut pas dans l’immédiat se rendre dans une unité de police ou de gendarmerie, elle peut porter une pré-plainte en ligne.
La pré-plainte en ligne
Il s’agit ici d’un dispositif mis en place et disponible sur le site du ministère de l’Intérieur pour permettre aux différentes victimes de vols de pouvoir signaler le sinistre dans l’immédiat. Ainsi, ces derniers peuvent dans un premier temps remplir un formulaire de pré-plainte. Cette déclaration sera ensuite signée par la victime de vol dans une brigade de gendarmerie ou un poste de poste de police afin d’être enregistrée comme une plainte.
Par ailleurs, une fois que la déclaration auprès de la gendarmerie ou de l’unité est faite, un récépissé de dépôt de plainte sera remis à la victime. Celui-ci pourra le transmettre à l’assurance dans le cadre de la déclaration de vol auprès de son assureur.
Déclarer le vol à l’assureur
Si l’assurance multirisque de la victime couvre les vols et les cambriolages conformément au contrat d’assurance, celui-ci doit faire déclarer le sinistre dans les plus brefs délais à l’assurance. En effet, selon l’article L. 113 – 2 du Code des assurances, la victime doit déclarer le vol ou le cambriolage au plus tard dans les deux jours ouvrés qui suivent le constat du sinistre. Ces 48 heures représentent le délai minimum légal, mais en fonction du type de police d’assurance le délai prévu peut être plus long.
Cela dit, la déclaration de vol à l’assurance peut se faire par téléphone, en agence, par e-mail ou par courrier avec une lettre recommandée ou déposée sur place. La déclaration doit comprendre le numéro du contrat d’assurance, les dates et circonstances du sinistre et les justificatifs et descriptifs des dommages matériels et/ou corporels causés par le vol. De plus, à l’appui de la déclaration de vol, l’assureur peut également réclamer l’état estimatif des objets et des mobiliers volés, détériorés ou détruits et la copie du récépissé du dépôt de plainte.
Par ailleurs, en cas de non-respect du délai imparti pour la déclaration de l’assurance, la victime doit, toujours selon l’article L. 113 – 2 du Code des assurances, démontrer que le retard n’est pas dû à une cause fortuite, mais de force majeure et que celui-ci lui a causé un préjudice. Si la victime n’arrive pas à prouver sa bonne foi alors, elle risque de s’exposer à une déchéance de garantie, c’est-à-dire qu’elle risque de ne recevoir aucune indemnisation pour le vol ou le cambriolage subi.
En définitive, la déclaration de vol à l’assurance passe par deux étapes dont celui de la déclaration à la police et celui de la déclaration en elle-même. Elle requiert aussi en amont l’établissement de la liste des objets volés.