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Le patrimoine net est la valeur nette de tous biens appartenant à un ménage. Il permet de déterminer si un ménage vit une liberté financière ou non. Pour déterminer la valeur du patrimoine net, il faut faire une différence entre les biens qui vous appartiennent et ceux dont le paiement n’est pas encore soldé. Voici donc l’essentiel à savoir sur le patrimoine net.
Patrimoine net : définition
Par définition, le patrimoine net est l’ensemble ou la somme des biens que vous possédez à laquelle on soustrait vos dettes. Plusieurs services financiers ont pour spécialité la gestion du patrimoine immobilier, des épargnes et des parts mobilières des personnes. Il faut préciser que les parts immobilières sont considérées comme étant des biens professionnels lorsque ces dernières sont actives.
Par ailleurs, il existe des logiciels spécialement conçus pour effectuer le calcul du patrimoine. Ces systèmes permettent d’éviter les erreurs qui peuvent survenir lors des calculs et favorisent l’obtention de résultat cohérent.
Pourquoi connaître son patrimoine net ?
Sachez qu’il est très important de connaître son patrimoine net. Cela vous permet en effet de prendre connaissance du niveau de votre richesse. Autrement dit, vous avez idée de votre richesse. Elle vous permet également de savoir l'évolution de votre richesse et d’identifier si vous vous endettez au fil des années ou si votre patrimoine croit. C’est bien évidemment une belle manière de se passer des illusions de richesse et d’être sûr de sa possession.
Par ailleurs, le calcul de son patrimoine net peut se faire à n’importe quel moment. Certaines personnes choisissent de le faire régulièrement. D’autre part, contre optent pour une détermination de longue période.
Évaluation des biens
Tous les biens du ménage ne sont pas imposables. Il convient de faire cette différence. En principe, c’est la somme du montant des autres biens qui permet de déterminer quelle est la valeur nette du patrimoine net.
Les biens imposables
Les bien imposables sont ceux qui appartiennent d’une manière ou d’une autre comme actif au ménage. Dans l’ensemble, il s’agit de tout ce qui appartient au foyer en termes de droit de propriété. Pour leur prise en compte, il faut compter ceux qui sont inscrits au patrimoine de la famille à la date du premier janvier de l’année fiscale.
Comme biens imposables, on note tous les bâtiments construits ou non appartenant à la personne. Parmi les immeubles construits, il peut s’agir d’un bien destiné à la location ou à un usage complémentaire. Il s’agit notamment :
- des maisons ou appartements,
- des caves,
- du garage de la maison.
Dans le cas de la résidence principale, il y a une remise de 30 % qui est faite sur la valeur du bien. En outre, comme bien imposable, vous avez les bâtiments en construction et ceux qui sont qualifiés de monuments historiques. Par ailleurs, les bâtiments en construction doivent l’être au premier janvier de l’année fiscale.
Les biens imposables sont aussi ceux appartenant à la personne de manière indirecte. Il peut s’agir d’une acquisition relevant des titres ou des parts de société. Il faut ajouter à cette liste, les biens ne pouvant être classés comme biens professionnels.
Les biens exonérés
Pour qu'un bien soit catégorisé comme exonéré, il faut qu’il remplisse certaines conditions. D’abord, il doit servir à l’exercice d’une activité reconnue comme professionnelle. Il peut s’agir des activités suivantes :
- commerciale,
- industrielle,
- artisanale,
- agricole,
- libérale.
L’exercice de la profession doit être régulier, constant et fournir à la personne la satisfaction de ses besoins. De plus, pour être exonérée, l’activité doit être menée par une personne proche du propriétaire du bien. Dans la mesure où c’est le propriétaire qui est chargé de la gestion, l’exonération est également maintenue. Elle doit être la profession principale de l’exerçant. En gros, il faut noter que la liste des biens exonérés n’est pas exhaustive.
Le point des biens immobiliers
Les biens immobiliers qui doivent faire partie du patrimoine net sont ceux qui remplissent les conditions suivantes :
- bien immobilier servant à un usage professionnel,
- la part immobilière de la personne détenue dans un contrat d’assurance,
- les résidences principales et secondaires.
Il faut préciser que les biens immobiliers dont le montant peut permettre de calculer le patrimoine net peuvent appartenir soit à l’un ou à l’autre conjoint. Cette condition est indispensable lorsque ces derniers vivent séparément.
Les dettes déductibles
Pour reconnaître une dette déductible, il faut suivre trois critères : ils doivent être prouvés au premier janvier de l’année. De plus, il doit être géré par une personne de la famille du propriétaire ou par lui-même. Les autres types de dettes ne sont pas déductibles.