Quels sont les risques locatifs ?

La mise en location d’un bien entraîne des obligations pour le bailleur et le locataire. En effet, les concernés doivent répondre des sinistres qui pourraient survenir dans l’habitation. Ces risques, liés à l'exploitation d’un bail, sont de nature variée. Le locataire a d'ailleurs la responsabilité de prendre une couverture pour ces éventualités. Quels sont les risques locatifs ? Voici des éléments de réponse.

Quel cas est considéré comme un risque locatif ?

Par définition, les risques locatifs représentent la responsabilité de l’occupant d’une habitation par rapport à son bailleur dans l’éventualité d’un sinistre. En effet, le locataire est considéré comme responsable de tout dommage causé au logement. Dès la remise des clés, la responsabilité de ces risques lui est ainsi imputée. Il devra indemniser le propriétaire ou les tiers pour toutes les dégradations survenues durant la vie du contrat. Les exclusions possibles sont :

• un cas de force majeure ;
• la responsabilité du bailleur engagée ;
• un tiers présent dans le logement à l’insu du locataire.

Ainsi, en sa qualité de locataire, il a la responsabilité de souscrire à une assurance habitation.

Pour se prémunir contre les risques locatifs, le propriétaire du logement demande au locataire de lui présenter une attestation d'assurance. Le propriétaire a le droit de faire appel à un huissier pour constater l’absence d'une assurance contre les risques locatifs. Le locataire peut demander un devis afin de comparer les offres pour se couvrir contre les risques possibles.

La meilleure assurance pour les risques locatifs est l'assurance multirisque habitation. L'assurance du locataire offre une protection juridique en cas de préjudices liés à un bail de location.

Les dommages causés par un incendie

Les dommages dus à un incendie sont considérés comme des risques locatifs. Qu’ils soient causés par un accident électrique ou une combustion, ils sont prévus par la garantie contre les incendies. Le Code des assurances dispose à cet effet que certains dommages n'intègrent pas la définition de l’incendie. Il s’agit des sinistres résultant de l’exposition à la chaleur ou le contact avec le feu sans incendie. Ainsi, il faut qu’il y ait au moins un début d’incendie exposant à un embrasement pour que le risque locatif puisse exister.

Les dommages causés par une explosion

La survenance d’une explosion fait partie des risques locatifs. Les dommages corporels et matériels causés constituent des éléments prévus par la garantie explosion. L’assurance des risques locatifs ne couvre pas parfois les biens personnels. Il convient de les prévoir dans son contrat ou de souscrire une couverture complémentaire. Ainsi, le mobilier, la garde-robe et les équipements du logement sont concernés. Par ailleurs, les objets de valeur seront couverts, sauf disposition contraire. Un guide sur l'assurance permet de distinguer les exclusions liées aux garanties des risques locatifs comme une explosion.

Les dommages causés par les dégâts des eaux

Sont considérés comme dégâts des eaux les dommages causés par l’eau dans l’habitation. Il s’agit d’un risque locatif comme une fuite, un débordement ou une défaillance de la canalisation. Cependant, certains contrats d’assurance excluent quelques risques liés à l’action de l’eau. Le locataire en cas d'inondation ou d'un autre accident de la vie causé par l'eau devra indemniser le propriétaire, à défaut d'une assurance. La meilleure solution est donc de souscrire une assurance. L'assurance habitation du locataire est une couverture face à la responsabilité civile locative.

Les dommages causés au logement et au voisinage

Même si les couvertures des assurances ne concernent que les sinistres survenus dans le logement loué, les voisins sont exposés à des risques locatifs. À cet effet, une garantie dénommée recours des voisins et des tiers est prévue. Elle permet d’indemniser les tiers au cas où la réalisation du risque locatif les aurait affectés.

Le bail de location peut prévoir une couverture pour le locataire en cas de location temporaire. En cas de sinistre, l'assurance du propriétaire doit prendre en charge les dommages causés. Cette couverture prend en charge les biens immobiliers et les dommages corporels. En outre, la garantie recours du propriétaire bailleur permet de couvrir les voisins.

Les risques locatifs sont, par conséquent l'incendie, l'explosion et le dégât des eaux. À cet effet, la responsabilité civile locative est engagée. Ainsi, l'occupant a la possibilité de se couvrir contre les préjudices liés à un vice de fabrication ou une autre cause. L'assurance logement souscrite par le locataire est d'ailleurs une assurance obligatoire.